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A.J.F.B.A.

Association des Jardins Familiaux de Bois d'Arcy
Affiliée à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux
Siège social : Mairie de Bois d'Arcy 78390

Statuts

Titre I - Constitution - Objet - Siège social - Durée

ARTICLE 1. - Constitution et dénomination

Il a été fondé le 17 avril 1985, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association des Jardins Familiaux de Bois d'Arcy (Sigle : AJFBA)

ARTICLE 2. - Objet de l'Association

Culture potagère : L'AJFBA a pour objet la promotion et le développement de la culture des jardins familiaux à des fins non lucratives et non commerciales. L'AJFBA, qui se propose ainsi de créer une union entre les sociétaires et la nature, offre la possibilité pour ceux-ci de s'exprimer et favorise l'organisation de services communs souhaités.

Gestion : Les membres du Conseil d'Administration de l'AJFBA assurent la gestion des jardins familiaux dans le cadre d'une convention qui lie l'Association et la Municipalité, propriétaire du terrain et de ses constructions.

Santé et développement social : L'AJFBA a conscience en assurant la gestion et la promotion des jardins familiaux de pouvoir modestement contribuer à :

  • l'équilibre physique et psychique des personnes et familles s'adonnant à la culture potagère.
  • un profit de santé par le type d'activité qu'elle développe d'une part, et par l'objectif de nutrition saine de ses membres d'autre part.
  • un profit social qui passe par l'aide au budget familial.
  • auto-consommation de la production de légumes pour s'ouvrir sur :
    • une autre façon de vivre ses relations à la production
    • une autre façon de vivre son temps libre
    • une autre façon de vivre ses rapports avec autrui

L'AJFBA se propose de développer avec les jardiniers :

  • Le sens de l'entraide et de la solidarité.
  • Le goût des échanges, des méthodes, du savoir-faire, des expériences, etc...
  • la pratique de l'action collective : achats groupés de graines, de plantes, d'outils, etc. ...

Le jardinage demande un effort physique et une présence régulière.
Le contact avec la nature permet de multiples apprentissages.
Les relations humaines entre jardiniers doivent offrir un climat propice à l'épanouissement personnel.
La pratique collective vient naturellement, dans le cadre de l'Association, compléter la recherche de satisfaction personnelle et familiale développant ainsi le sens civique de l'intérêt commun.

L'AJFBA assure éventuellement la diffusion des connaissances scientifiques et pratiques dans le domaine de l'agronomie, de l'horticulture, de l'arboriculture, etc., nécessaires à ses activités.

L'AJFBA peut elle même conduire des recherches et expériences en matière de culture potagère ou ayant un rapport avec celle-ci, et organiser la formation de ses membres.

Environnement : La confrontation concrète avec les lois de la nature contribue à sensibiliser aux exigences de l'écologie par :

  • l'organisation de ses parcelles
  • l'organisation de ses plantations
  • l'aménagement de l'aire de jeu
  • l'introduction des abeilles au sein des jardins en vue d'une meilleure polinisation
  • la préoccupation d'organiser l'espace de façon harmonieuse et novatrice
  • l'utilisation de produits phytosanitaires en respect avec la loi en vigueur

Relations avec l'extérieur : L'AJFBA peut établir des relations avec les organismes de recherches, universités, instituts locaux ou autres, ayant des relations ou centre d'intérêts liés à la culture potagère et assure le contact avec d'autres associations de jardins familiaux.

L'AJFBA a une attitude ouverte vers le milieu éducatif et les autres associations de la ville, culturelles, sportives, associations de consommateurs, etc...

L'AJFBA respecte formellement l'indépendance de ses membres mais ceux-ci s'interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel dans le cadre des activités de l'AJFBA.

ARTICLE 3. - Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de BOIS D'ARCY (78390). Il peut être transféré en tout autre endroit par modifications des présents statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire. Une adresse postale peut être envisagée par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4. - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Titre II - Composition de l'Association - Cotisations

ARTICLE 5. - Composition

L'Association est composée de membres actifs, membres associés, membres bienfaiteurs, membres d'honneur, membres sur liste d'attente et membres sympathisants.

  1. )Le Membre actif est la personne titulaire d'un jardin. Ils acquittent :
    • un droit d'entrée lors de leur adhésion
    • une cotisation annuelle
    • une caution
  2. ) Le Membre associé est la personne partageant un jardin avec un membre actif . Le titulaire du jardin qui ferait faire à son membre associé l’ensemble de son jardin se verrait signifié la non reconduction de sa convention.Cet état de fait est alors considéré comme une sous-location et passible d’une radiation. Il prend connaissance du règlement intérieur et le signe. Il reste sous la responsabilité du membre actif. Il acquitte une participation annuelle.
  3. ) Le Membre fondateur est la personne qui a participé à la constitution de l'association.
  4. ) Le président fondateur Monsieur Georges Magnan est désigné dans les statuts et identifié comme signataire du procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
  5. ) Le Membre bienfaiteur est la personne qui apporte ou qui a apporté une aide matérielle au développement de l'association.
  6. ) Le Membre d'honneur est une personne qui a rendu des services particuliers à l'Association.Le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association à des personnes extérieures. Il est dispensé du paiement de la cotisation et n’a pas de droit particulier.
  7. ) Le Membre sur liste d'attente est la personne résidant à Bois d'Arcy ayant fait une demande de jardin et acquitté un droit d'entrée lors de son adhésion.
  8. ) Le Membre sympathisant est une personne sans jardin. Elle acquitte une participation annuelle.

ARTICLE 6. - Conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Lequel, en cas de refus, formulé par écrit, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre selon son statut prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlements qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association, se soumet aux versements d'un droit d'entrée, d'une cotisation et d'une participation annuelle qui n'a pas le caractère d'un loyer mais d'une participation aux frais généraux. Pour palier aux carences du membre actif quittant l'association, il est demandé au moment de la première cotisation une caution pour la remise en état de la parcelle. Cette caution sera bien sûr restituée si la parcelle est rendue en bon état de propreté.
Sa participation aux travaux d’intérêt général est obligatoire conformément à l’article 7 du règlement des jardins.

ARTICLE 7. - Perte de la qualité de membre actif

1) La qualité de membre actif se perd :

  • a) par décès ou par départ du titulaire. Il peut être remplacé par le conjoint si ce dernier en fait la demande au Conseil d’Administration.
  • b) par démission adressée par écrit au Président de l'Association.
  • c) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou au règlement ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
  • d) pour motif grave ou menace envers un membre du Conseil d’Administration ou d’un jardinier.
  • e) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
    La décision appartiendra en dernier recours au CA.

    Perte de la qualité de membre associé

    Si l’adhérent titulaire change de statut, le membre qui lui est associé perd également la qualité qui lui était reconnue. Il peut alors devenir membre titulaire s’il répond aux conditions suivantes :

  • habiter Bois d’Arcy
  • être membre associé depuis au moins 2 ans
  • avoir participé régulièrement aux travaux d’intérêt général
  • être inscrit sur la liste d’attente et avoir réglé son droit d’entrée
  • avoir eu un comportement positif pendant sa période de membre associé
    La décision appartiendra en dernier recours au CA.La parcelle attribuée ne sera pas forcement celle déjà exploitée.

    ARTICLE 8. - Responsabilité des membres

    Les membres de l 'Association ne peuvent pas être tenus personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

    ARTICLE 9. - Cotisations - droits d'entrée et participation

    Les différentes cotisations dues par chaque catégorie de membres : cotisation, droit d'entrée, caution et participation sont soumises annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire.

    Titre III - Administration et fonctionnement

    ARTICLE 10. - Conseil d'Administration

    L’Association est administrée par le Conseil d’Administration comprenant douze membres maximum. Sont élus pour trois ans les candidats présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire ayant obtenu à bulletin scrutin secret, le plus grand nombre de voix en fonction des sièges à pourvoir.

    Restriction : ne peuvent pas être président ou trésorier l’adhérent Maire, Maire adjoint ou délégué élus au conseil municipal de Bois d’Arcy.

    Les membres sortants sont rééligibles.

    Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre actif de l'Association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations.

    En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les mandats des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Le Conseil d'Administration peut aussi coopter de nouveaux membres dans la limite prévue par l'article 10 des présents statuts, sous réserve d'approbation en Assemblée Générale Ordinaire, tant sur la nomination que sur la durée du mandat. A défaut d'approbation, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration n'en demeurent pas moins valables.

    Le Conseil d'Administration peut faire appel à des compétences extérieures. Un membre au moins du Conseil d'Administration devra diriger, surveiller et se faire rendre compte de ces travaux.

    ARTICLE 11. - Élection du Conseil d'Administration

    L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

    Est électeur tout membre de l'Association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, adhérent à l'Association depuis plus de 1 an et à jour de ses cotisations.

    Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret à la plus forte moyenne.

    ARTICLE 12. - Réunions

    Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an.

    La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

    Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

    ARTICLE 13. - Exclusion du Conseil d'Administration

    Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts

    Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'Association pourra être remplacé selon les modalités spécifiées dans l'article 10.

    ARTICLE 14. - Rémunérations

    Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 15. - Pouvoirs

    Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et notamment les pouvoirs suivant, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs

    Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas soumis à vote à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

    Il fixe et propose le montant du droit d'entrée, de la participation aux frais généraux et de la cotisation à verser pour les différentes catégories de membres de l'Association à l'Assemblée Générale.

    Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs et d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

    Il surveille, notamment, la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

    Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

    Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux, auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

    Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

    Il nomme et décide de la rémunération du personnel au service de l'Association.

    Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

    ARTICLE 16. - Bureau

    Le Conseil d'Administration élit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret à la plus forte moyenne, un bureau composé de :

    un Président

    un Vice-Président

    un Secrétaire

    éventuellement, un Secrétaire Adjoint

    un Trésorier

    éventuellement, un Trésorier Adjoint

    Les membres sont rééligibles.

    ARTICLE 17. - Rôles des membres du bureau

    Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

    a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration ou se faire représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

    b) Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

    c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (article 5)

    d) Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale qui statuent sur sa gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
    Toutes les pièces nécessaires pour les placements et le mouvement des fonds doivent porter la signature du Président et celle du Trésorier.

    Pour les dépenses courantes inférieures à 300 Euros une seule signature est nécessaire.

    ARTICLE 18. - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

    Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation et participation.

    Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou à la demande d'au moins un quart des membres actifs. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les vingt et un jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

    Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
    Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

    La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

    Le bureau de l'Assemblée est celui de l'Association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

    Seuls ont droit de vote les membres actifs ou honoraires présents ou représentés et le président fondateur. Le vote par procuration est limité à deux pouvoir par membre présent.

    Les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur, les membres associés, les membres sur liste d'attente et sympathisants sont invités aux Assemblées et ne possèdent pas le droit de vote.

    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée.

    ARTICLE 19. - Nature et pouvoirs des Assemblées

    Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.
    Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

    ARTICLE 20. - Assemblée Générale Ordinaire

    Au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d'Administration, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18.

    L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Les Contrôleurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

    L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour qui touchent au développement et à la gestion des intérêts de l'Association.

    Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

    L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, deux contrôleurs aux comptes au moins qui sont chargés de la vérification annuelle des recettes et des dépenses. Ceux-ci sont élus parmi les membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire.
    Elle délibère sur le montant de la cotisation annuelle, le droit d'entrée, la caution et les participations à verser par les différentes catégories de membres de l'Association. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

    Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou représentés, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des présents statuts.

    L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

    Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale.

    Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par le Président de l’Assemblée.

    Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

    ARTICLE 21. - Assemblée Générale Extraordinaire

    Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

    Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit au vote. Si le nombre des présents ou représentés n'atteint pas ce tiers, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, sur une ou plusieurs résolutions, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

    L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir le même jour qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

    L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association.

    Titre IV - Ressources de l'Association - Comptabilité -Fond de réserve

    ARTICLE 22. - Ressources de l'Association

    Les ressources de l'Association se composent :

    1) Du produit des cotisations, participations et des droits d'entrée versés par les membres.

    2) Des subventions éventuelles obtenues du département, de la commune, des établissements publics ou privés.

    3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu 'elle pourrait posséder.

    4) Toutes autre ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

    ARTICLE 23. - Comptabilité

    Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue en double exemplaire.

    ARTICLE 24. - Contrôleurs aux Comptes

    Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les Contrôleurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 25. - Fonds de réserve

    Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui sont portées en fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

    Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition de gros matériel nécessaire à la réalisation du but de l'Association, à l'installation ou aménagement de locaux ainsi que du paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements décidés par le Conseil d'Administration.

    L'excédent ainsi que le fonds de réserve doivent être déposés sur un compte de l'Association.

    Titre V - Dissolution de l'Association

    Article 26. - La dissolution

    La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

    Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

    ARTICLE 27. - Dévolution des biens

    En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

    En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

    L'actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire (sous réserve des biens appartenant à la commune).

    Titre VI - Règlement intérieur - Formalité administratives

    ARTICLE 28. - Règlement intérieur

    Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration et modifiable par celui-ci. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

    ARTICLE 29. - Formalités administratives

    Le Président de l'Association accomplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

    Les présents statuts ont été votés en Assemblée Générale Extraordinaire (à l'unanimité moins une voix) le 13 octobre 1988 à Bois d'Arcy, modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 1995 puis modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 2007.

    Ceux-ci annulent et remplacent les précédents datant du 17 avril 1985.

    - Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2011

    - Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2015.



    Fait à Bois d'Arcy, le 14/03/2015

    Le Président : ERNIE Alain.

    Le Secrétaire : ISNARD Michel.




    Ce document pour information seulement.
    Il ne remplace en aucun cas les status officiels déposés à la Préfecture.


     

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